Un dossier de GFA compte une trentaine de pièces. Toutes ne sont pas nécessaires le premier jour : savoir lesquelles fournir d'abord fait gagner plusieurs semaines.
Les pièces à fournir en priorité
Le promoteur
- Kbis et statuts ;
- Copie de la pièce d'identité du dirigeant ;
- Derniers comptes sociaux et comptes des actionnaires ;
- Si vous en disposez : CV du dirigeant, comptes consolidés, liste des opérations réalisées et en cours.
L'opération
- Attestation notariée de propriété du foncier ou promesse de vente signée ;
- Attestation notariée de pré-commercialisation ou contrats de réservation signés ;
- Grille des lots avec prix de vente et réservations ;
- Bilan financier de l'opération ;
- Arrêté de permis de construire, constats d'affichage et attestation de non-recours ;
- Notice descriptive et plans du permis.
Les pièces qui peuvent suivre
- Prévisionnel de trésorerie, justificatifs des apports, accords de financement ;
- Planning des travaux, déclaration d'ouverture de chantier, étude de sol ;
- Contrat de maîtrise d'œuvre, convention de contrôle technique et rapport initial ;
- Descriptifs chiffrés, marchés ou devis des entreprises avec leurs attestations décennales ;
- Attestations d'assurance de l'opération, RIB du compte centralisateur.
La liste complète figure sur la page garantie financière d'achèvement.
Les étapes, de la demande à l'acte
- Demande et premier avis. Vous décrivez l'opération en ligne et obtenez un indice de faisabilité.
- Constitution du dossier. Vous déposez les pièces prioritaires ; nous vérifions leur cohérence.
- Consultation. Le dossier est présenté aux assureurs ; ils posent leurs questions et leurs conditions.
- Offre. Vous comparez et signez l'offre retenue.
- Levée des conditions et émission. Les pièces restantes sont fournies ; la garantie est émise et transmise au notaire.
Ce qui allonge les délais
- Un permis non purgé de tout recours ;
- Une pré-commercialisation inférieure au seuil demandé ;
- Un bilan d'opération incohérent avec les marchés de travaux ;
- Des pièces transmises au fil de l'eau, sans vue d'ensemble de ce qui manque.
Dans votre espace client, chaque pièce se dépose en face de son intitulé et vous voyez à tout moment ce qui manque.
Questions fréquentes
Quelles pièces faut-il en priorité pour une demande de GFA ?
Celles qui permettent d'étudier l'opération : Kbis et statuts, comptes du promoteur, bilan financier de l'opération, grille des lots avec les réservations, justificatif de maîtrise du foncier, arrêté de permis de construire avec constats d'affichage et attestation de non-recours, notice descriptive et plans.
Combien de temps faut-il pour obtenir une GFA ?
Le délai dépend surtout de la complétude du dossier et du temps nécessaire pour lever les conditions posées par l'assureur. Un dossier complet dès le dépôt est étudié beaucoup plus vite qu'un dossier transmis par morceaux.
À quel moment déposer la demande ?
Dès que le permis est obtenu et que la commercialisation est lancée. La garantie doit être en place avant la signature du premier acte de vente chez le notaire.
Peut-on déposer la demande sans toutes les pièces techniques ?
Oui. Les pièces techniques détaillées (marchés de travaux, contrôle technique, étude de sol, assurances de chantier) peuvent suivre : elles conditionnent généralement l'émission de la garantie, pas l'étude du dossier.
Guide rédigé par BF Caution, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24002605. Il donne des repères généraux et ne remplace pas l'étude de votre dossier.