Sans garantie de livraison, pas de contrat de construction de maison individuelle. Pour un créateur, c'est donc la première porte à ouvrir, et celle qui demande le dossier le plus soigné.
Ce que les garants attendent d'un créateur
- L'expérience du dirigeant : conduite de travaux, direction d'agence, activité chez un autre constructeur.
- Des fonds propres en rapport avec l'activité visée, et leur origine.
- Un prévisionnel réaliste : nombre de maisons, prix de vente moyen, marge brute, point mort.
- Une organisation : qui vend, qui conduit les chantiers, quels sous-traitants, quelle part de travaux en propre.
- Des contrats conformes : modèle de CCMI et notice descriptive.
Le premier plafond
Le garant accorde une ligne : un nombre de maisons ou un montant d'encours garanti en même temps. Pour une première année, elle est volontairement prudente. Elle se renégocie dès que les premiers chantiers sont livrés sans incident et que les comptes confirment le prévisionnel.
Les pièces à préparer
- Kbis et statuts de la société ;
- Prévisionnel de chiffre d'affaires et de résultat ;
- Copie de la pièce d'identité et CV du dirigeant ;
- Relevés bancaires justifiant les fonds apportés ;
- Carnet de commandes ou contacts avancés, avec prix de vente et marges ;
- Dans un second temps : organigramme, fiche patrimoniale du dirigeant, exemple de CCMI et de notice descriptive.
Les erreurs qui coûtent un refus
- Un prévisionnel trop ambitieux pour une première année ;
- Des marges brutes affichées sans détail du coût de revient ;
- Un dossier envoyé à plusieurs garants sans préparation : un refus laisse une trace.
Pensez aussi aux assurances obligatoires du constructeur : voir la page constructeur de maisons individuelles.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir une garantie de livraison sans bilan ?
Oui. Le garant étudie alors le prévisionnel, les fonds propres apportés, l'expérience du dirigeant et l'organisation prévue. Le premier plafond accordé est en général limité, et évolue avec les résultats.
Quel capital faut-il pour démarrer ?
Il n'existe pas de minimum légal propre aux constructeurs. Les garants apprécient les fonds propres au regard du nombre de maisons que vous prévoyez de mettre en chantier : plus l'activité visée est importante, plus l'apport attendu l'est aussi.
Une caution personnelle du dirigeant est-elle demandée ?
Très souvent pour une société qui démarre. Son montant et sa durée se négocient, et elle peut être revue quand la société a constitué ses propres fonds propres.
Peut-on signer un CCMI avant d'avoir la garantie ?
Le contrat peut être signé sous la condition suspensive de l'obtention de la garantie de livraison, mais le chantier ne peut pas démarrer sans elle. En pratique, il faut disposer de sa ligne de garantie avant de commercialiser.
Guide rédigé par BF Caution, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24002605. Il donne des repères généraux et ne remplace pas l'étude de votre dossier.