Il n'existe pas de tarif public de la GFA : chaque offre est établie après l'étude de l'opération. En revanche, les éléments qui font le prix sont toujours les mêmes, et vous pouvez agir sur la plupart.
De quoi se compose le coût
- La prime, exprimée en pourcentage, le plus souvent du chiffre d'affaires TTC de l'opération ;
- Des frais de dossier ou d'étude, selon les assureurs ;
- Des frais de gestion liés au suivi de l'opération, chez certains garants ;
- Le coût indirect des contre-garanties demandées : caution de la société mère ou des associés, nantissement, fonds bloqués.
Ce qui fait baisser ou monter la prime
| Élément | Effet sur le prix |
|---|---|
| Pré-commercialisation | Plus la part de logements réservés est élevée, plus le risque commercial est faible. |
| Fonds propres engagés | Un apport significatif dans l'opération rassure le garant sur votre implication et sur le financement. |
| Marge de l'opération | Une marge confortable absorbe les aléas de chantier. |
| Marchés de travaux | Des marchés signés, avec des entreprises solides, sécurisent le coût de revient. |
| Expérience du promoteur | Les opérations déjà livrées, de taille comparable, pèsent lourd. |
| Taille et durée du programme | Un chantier long ou une opération importante au regard de votre structure augmentent l'exposition du garant. |
Comparer deux offres : au-delà du taux
Le taux le plus bas n'est pas toujours la meilleure offre. Regardez aussi :
- le seuil de pré-commercialisation exigé avant l'émission de la garantie ;
- les conditions suspensives à lever, et le délai réaliste pour les lever ;
- les contre-garanties demandées aux associés ;
- le fonctionnement du compte centralisateur et la libération des fonds.
Ce sont souvent ces conditions, plus que le prix, qui décident de la date de signature de vos actes de vente.
Comment obtenir de meilleures conditions
- Présentez un bilan d'opération cohérent avec le marché local et vos marchés de travaux.
- Fournissez un dossier complet dès le départ : un garant qui doit relancer applique une prudence qui se paie.
- Faites consulter plusieurs assureurs sur le même dossier.
Questions fréquentes
Sur quelle base la prime de GFA est-elle calculée ?
Le plus souvent sur le chiffre d'affaires TTC de l'opération, parfois sur le coût des travaux restant à réaliser. Le taux est fixé opération par opération, après étude du dossier.
La prime de GFA se paie-t-elle en une fois ?
Cela dépend de l'assureur : paiement à l'émission de la garantie, ou en plusieurs fois selon l'avancement. Les modalités figurent dans l'offre et se négocient.
Peut-on négocier le coût d'une GFA ?
Oui, dans une certaine mesure. Le levier principal reste le dossier lui-même : plus le risque est démontré faible, meilleures sont les conditions. Mettre plusieurs assureurs en concurrence fait le reste, et c'est le rôle du courtier.
Le courtier est-il payé en plus de la prime ?
La rémunération du courtier vous est indiquée avant tout engagement : commission versée par l'assureur, honoraires, ou les deux. Elle figure dans les documents précontractuels.
Guide rédigé par BF Caution, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24002605. Il donne des repères généraux et ne remplace pas l'étude de votre dossier.