Votre opération peut-elle obtenir sa garantie ?

9 chiffres.

Si elle n’est pas encore immatriculée, indiquez son nom prévu.

Facultatif — repris des comptes publiés lorsqu’ils existent.

Facultatif — négatif en cas de perte.

Nom de la société ou de la personne pour qui vous construisez.

Logements pour une GFA, lots à bâtir pour un lotissement.

C’est le montant à garantir, en général 5 à 10 % du prix.

Foncier le cas échéant, travaux, honoraires et frais.

Voiries, réseaux et espaces communs prescrits par le permis d’aménager.

Facultatif — tel que le prévoit le contrat.

Total des lots déjà vendus ou réservés. Indiquez 0 si la commercialisation n’a pas commencé.