Qu'est-ce que la garantie de bonne fin ?
Le contractant général s'engage envers son client sur un ouvrage complet, un prix et un délai, et fait réaliser les travaux par des entreprises qu'il choisit. La garantie de bonne fin est l'engagement d'un garant de prendre en charge l'achèvement de l'ouvrage si le contractant général est défaillant en cours de chantier, dans la limite du montant garanti.
Elle n'est pas imposée par un texte : elle est prévue par le contrat, à la demande du maître d'ouvrage ou de la banque qui le finance.
Dans quels cas est-elle demandée ?
- Bâtiments d'activité, entrepôts et plateformes logistiques ;
- Bureaux et commerces ;
- Résidences gérées, hôtels, établissements de santé ;
- Plus largement, tout ouvrage livré clés en main dont le financement est conditionné à une garantie d'achèvement.
Ce qu'elle couvre
Si le contractant général ne peut pas terminer l'ouvrage, le garant finance les travaux nécessaires à son achèvement, à concurrence du montant garanti. Elle ne couvre pas les désordres apparus après la réception, qui relèvent des garanties légales des constructeurs et de l'assurance dommages-ouvrage.
Ce que les assureurs examinent
- L'entreprise : comptes, fonds propres, carnet de commandes ;
- Ses références sur des chantiers comparables par la taille et la nature ;
- Le marché : prix, délai, pénalités, échéancier de paiement ;
- L'ouvrage : permis de construire, budget détaillé, marchés ou devis des entreprises, planning ;
- Le financement du maître d'ouvrage.
Les pièces à préparer
- Kbis, statuts et derniers comptes de la société ;
- Références de chantiers comparables ;
- Contrat avec le maître d'ouvrage, signé ou en projet ;
- Permis de construire ;
- Budget détaillé, marchés ou devis des entreprises ;
- Planning des travaux ;
- Justificatif du financement du maître d'ouvrage.
Comment BF Caution vous accompagne
- Demande en ligne. Vous choisissez la garantie, décrivez l'opération en quelques minutes et obtenez un premier avis de faisabilité.
- Dossier. Vous déposez vos pièces dans votre espace client ; nous vous indiquons celles qui manquent et celles qui peuvent attendre.
- Consultation des assureurs. Nous présentons le dossier aux assureurs et garants adaptés à votre profil et négocions les conditions.
- Mise en place. Vous signez l'offre retenue en ligne et retrouvez l'acte de garantie dans votre espace.
Cette garantie fait partie des garanties financières du promoteur que le cabinet place, avec la garantie financière d'achèvement (GFA).
Questions fréquentes
La garantie de bonne fin est-elle obligatoire ?
Aucun texte ne l'impose de façon générale : elle est prévue par le contrat, à la demande du maître d'ouvrage ou de l'établissement qui finance l'opération. Son montant, sa durée et sa forme sont fixés par le marché.
Qu'est-ce qu'un contractant général ?
C'est l'entreprise qui s'engage envers son client sur un ouvrage complet, pour un prix et un délai convenus, et qui fait réaliser les travaux par des entreprises qu'elle choisit et coordonne. Le client n'a qu'un seul interlocuteur et un seul contrat.
Quel montant est garanti ?
Celui que fixe le contrat, le plus souvent un pourcentage du prix du marché. L'engagement du garant est limité à ce montant.
Quelle différence avec la retenue de garantie ?
La retenue de garantie, ou la caution qui la remplace, couvre la levée des réserves après la réception, dans la limite de 5 % du marché. La garantie de bonne fin couvre l'achèvement de l'ouvrage pendant le chantier.
Combien coûte une garantie de bonne fin ?
La prime est un pourcentage du montant garanti, sur la durée du chantier. Elle dépend de la solidité de l'entreprise, de ses références sur des ouvrages comparables et du financement du maître d'ouvrage.